1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par 4h18.com, 35 boulevard Barral, 13008, Marseille, établis sous le n° de Siret : 47781160800017.

Elles régissent les relations entre :

  • Stéphane Briot, ci-après désigné « 4h18.com »

et

  • son Client, ci-après désigné « Client ».

2. Condition préalable à la commande de produits ou services sur la boutique en ligne de 4h18.com

Toute commande sur le site internet 4h18.com, ci-après désigné le « Site » implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site 4h18.com/cgv

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet 4h18.com.

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles uniquement par téléchargement.

4. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

- Valider le formulaire d’achat,

- vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,

- prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,

- effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,

- confirmer sa demande et son règlement.

5. Consentement

Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.

Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par 4h18.com par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre 4h18.com et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard).

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL  qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7. Tarifs et incident de paiement

a) Prix

Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la commande. Stéphane Briot jouissant du statut d’auto-entrepreneur, les tarifs ne sont majorés d’aucunes taxes.

b) Incident de paiement

En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, la commande ne sera pas traitée.

8. Factures

Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par e-mail (stephane@4h18.com).

9. Mode de livraison

4h18.com délivre le produit via un espace privé et sécurisé. Les session de coaching sont délivrées par téléphone, ou tout autre moyen de visio-conférence disponible via internet.

10. Délai de livraison

Toute commande passée auprès de 4h18.com sera immédiatement confirmée par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la part de Paypal, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le Client reçoit un e-mail l’invitant à se rendre sur son espace personnel afin d’accéder à ses produits.

4h18.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4h18.com ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au téléchargement du produit ou du service.

11. Droit et délai de rétractation

Un droit de rétraction est ouvert au Client n’ayant pas procédé au téléchargement du produit ou n’ayant pas encore bénéficié du service commandé.

Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande.

Les demandes sont à effectuer:

- par e-mail : stephane@4h18.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

12. Remboursement

Compte tenu de la nature du produit ou du service, aucun remboursement ne pourra être effectué après que le client ce soit connecté à son espace privé ou ai reçu le service commandé.

13. Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service. En l’occurrence, le navigateur utilisé par le Client doit supporter.

4h18.com s’engage à délivrer un service d’assistance au Client dans la limite d’une obligation de moyen.

La responsabilité de 4h18.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

La responsabilité de 4h18.com ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client et notamment 4h18.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l’image de marque, revendiquées par le Client.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de 4h18.com serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

14. Force majeure

4h18.com fera tous ces efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d’un retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations ou d’un manquement à tout ou partie des obligations de 4h18.com en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.

15. Conditions d’exploitation

Les droits d’exploitation des produits et services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des produits ou services.

Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits ou services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de 4h18.com (à titre d’exemple : © 4h18.com)

16. Droits de propriété

Les produits ou services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de 4h18.com.

A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

17. Protection des données personnelles

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le Client certifie que les informations communiquées à 4h18.com sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.

Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, CCI  France ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

4h18.com veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à 4h18.com à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de 4h18.com d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.

Toute demande est à adresser :

Stéphane Briot – 4h18.com

35, boulevard Barral

13008 Marseille

18. Non respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, 4h18.com se réserve le droit d’interdire au Client l’accès à ses produits ou services sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Le fait que 4h18.com n’ait pas supprimé l’accès du Client, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.

19. Lois juridictions et compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différent ainsi soulevé sera soumis à la juridiction marseillaise compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.